Conditions générales de vente

1. Identité du Vendeur

4Handle
Forme juridique de l’entreprise : Micro-entreprise
Siège social : 3 Rue gustave eiffeil 21160 Marsannay-la-côte
Numéro SIRET : 931 807 572 00017
RCS : /
TVA intracommunautaire : /
E-mail : contact@4handle.com
Téléphone : /

2. Produits

2.1 Description : Les produits proposés sont décrits aussi précisément que possible (photos, fiches techniques, composition). Des variations mineures peuvent exister.
2.2 Disponibilité : Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

3.1 Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
3.2 Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix des produits et sont indiqués lors de la validation de la commande.
3.3 4Handle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

4.1 Processus : Le client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, valide sa commande, fournit les informations demandées et procède au paiement.
4.2 Confirmation : Un e-mail de confirmation est envoyé une fois la commande validée.
4.3 Refus : 4Handle se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de problème de paiement, ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

5.1 Moyens de paiement : Paiement sécurisé par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen indiqué sur le site.
5.2 Validation : La commande n’est confirmée qu’après réception du paiement intégral.
5.3 Sécurité : Les paiements sont traités via une plateforme sécurisée. 4Handle ne stocke pas vos données bancaires.

6. Livraison

6.1 Zone : Livraison possible en France métropolitaine et dans les zones indiquées sur le site.
6.2 Délais : Les délais sont donnés à titre indicatif (généralement 5 à 14 jours ouvrés).
6.3 Retards : 4Handle ne peut être tenue responsable des retards dus au transporteur.
6.4 Frais : Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
6.5 Problèmes : Le client doit vérifier les produits à réception et signaler tout dommage dans un délai de 48h.

7. Droit de Rétractation

7.1 Délai : Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
7.2 Modalités : Les produits doivent être retournés neufs, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine.
7.3 Retour : Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de 4Handle ou de produit défectueux.
7.4 Remboursement : Remboursement sous 7 à 10 jours après réception du retour conforme.
7.5 Exclusion : Certains articles peuvent être exclus du droit de rétractation pour des raisons d’hygiène (ex : sous-vêtements, textiles personnalisés).

8. Garanties

8.1 Garantie légale de conformité (2 ans) : En cas de défaut, le produit peut être réparé, remplacé ou remboursé.
8.2 Garantie des vices cachés : Couvre les défauts non visibles au moment de l’achat.
8.3 Procédure : En cas de problème, contactez-nous à contact@4handle.com avec une preuve d’achat.

9. Responsabilité

4Handle ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.), ni des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.

10. Données Personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site.

11. Litiges et Droit Applicable

11.1 Droit applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français.
11.2 Réclamation préalable : En cas de litige, merci de nous contacter en priorité à contact@4handle.com.
11.3 Médiation : Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation.
11.4 Juridiction : En cas de litige non résolu, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège de 4Handle.

12. Archivage et Preuve

Les commandes et factures sont archivées de manière fiable. Elles peuvent être produites comme preuve en cas de litige.

13. Retour et Droit de Rétractation

13.1 Conditions de Refus : Le droit de rétractation peut être refusé si le produit n’est plus dans son état d’origine, notamment en cas d’emballage ouvert, d’utilisation ou de détérioration imputable au client. Il peut également être refusé si le délai légal de quatorze (14) jours suivant la réception du produit est dépassé.

13.2 Contrôle de Conformité : Chaque retour fait l’objet d’un contrôle à la réception. Si le produit retourné ne respecte pas les conditions établies, 4Handle se réserve le droit de refuser le remboursement, de proposer un remboursement partiel selon l’état du produit, ou de renvoyer le produit au client.

13.3 Validité du Formulaire : L’envoi d’un formulaire de rétractation ne garantit pas l’acceptation du retour. Le client sera informé par e-mail de la décision, avec une justification si le retour est refusé.

13.4 Conservation des Preuves : En cas de litige, 4Handle peut conserver des preuves telles que des photographies du produit retourné ou des échanges écrits avec le client.